Les quotients familiaux seront désormais valables pour une année civile et non plus pour une année scolaire, à compter du 1er janvier 2010.

En effet, ce choix de la Municipalité permet de prendre en compte le dernier avis d’imposition et les prestations familiales à jour.
 A compter du 20 janvier 2010 au 27 Février 2010, pour toutes les familles

• Vous devrez revenir pour procéder au calcul du quotient familial 2010 qui aura pour date de validité le 31/12/2010.

• Vous êtes invités à vous présenter soit au bâtiment administratif «  Darblay » soit en mairie annexe afin que votre quotient soit calculé. Ce dernier sera valable jusqu’au 31/12/2010.

 L’avis d’imposition 2008 ou de non-imposition (2 avis en cas de vie maritale).

 Dernier bulletin de salaire de chaque personne du foyer exerçant une activité professionnelle.

 Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois.

 Le livret de famille ou les extraits des actes de naissances.

 Le dernier avis de versement des allocations familiales et le numéro d’allocataire (à retirer auprès de votre C.A.F.).

 Notification de l’Assedic pour les personnes au chômage.

 Notification de la caisse d’allocations familiales pour les bénéficiaires du R.S.A, CPE (Congé parental éducation) ou de l’API (à retirer auprès de votre C.A.F.).

Les personnes hébergées devront produire pour justifier de leur domicile  :

 Deux justificatifs de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant et un document émanant d’une administration au nom de l’hébergé (Attestation vitale ou de la C.A.F, carte nationale d’identité…).

 Une attestation sur l’honneur d’hébergement fournie par l’hébergeant.

Pour les cas particuliers ou pour tout renseignement, prendre contact auprès du centre administratif 01.60.89.73.20