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Accueil | Vos formalités administratives au guichet unique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79 | Formalités administratives diverses
Formalités administratives diverses
Un nouveau conciliateur de justice pour résoudre vos conflits

Qui n’a pas connu un jour un différend avec un voisin, un fournisseur, un entrepreneur, un propriétaire ou un locataire ? Bénévole, disponible et objectif, le Conciliateur vous aidera à résoudre les conflits de la vie courante.

Logo conciliateur de justiceQu’est-ce qu’un Conciliateur de Justice ?

Un Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il prête serment devant le Premier président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions et il est tenu à l’obligation du secret. Il a pour mission de concilier les personnes et peut proposer une ou plusieurs rencontres afin d’écouter les arguments des parties. Il intervient pour des problèmes de voisinage, des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, des litiges de la consommation, des impayés et des malfaçons de travaux, mais il ne peut pas intervenir dans les affaires concernant le droit de la famille ou les litiges avec l’administration.



Comment saisir le Conciliateur ?

De votre propre initiative, vous sollicitez le conciliateur pour le règlement de votre différend ou par délégation du juge pour une tentative de conciliation.



Roland Bartheu



A savoir en +

Vous êtes intéressés ? Contactez le Conciliateur de Justice attaché à la ville de Corbeil-Essonnes, Roland Bartheu. Il tient une permanence tous les jeudis, de 8h30 à 12h, à l’Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes. Vous pouvez le contacter au 01.60.89.70.72 pour obtenir un rendez-vous ou par mail : bartheu.r@mairie-corbeil-essonnes.fr. Site Internet : http://www.conciliateurs.fr



Attention :
Le conciliateur ne traite pas les problèmes concernant le droit de la famille (divorce, garde d’enfants...). De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations, dont le rôle est dévolu au Médiateur de la République.





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