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Quotient familial 2017

Comme chaque année à la même période, afin de vous permettre de vous acquitter des différentes prestations municipales à des tarifs avantageux (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées, classes de découverte et colonies de vacances), il est indispensable de faire calculer votre quotient familial avant le 28 février.

Celui-ci est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Le calcul de votre quotient familial se fait au Centre Administratif Darblay et dans les Mairies de quartier.

Pour ce faire, vous devez vous présenter munis des justificatifs originaux suivants :
- le dernier avis d’imposition ou de non imposition 2016 (2 avis en cas de vie maritale, Pacs),
- KBIS pour les commerçants,
- Jugement de divorce ou convention de garde ou d’attribution de pension alimentaire le cas échéant,
- le dernier bulletin de salaire ou justificatif de ressources (pensions ou autres) pour chaque membre de la famille exerçant une activité professionnelle,
- la dernière notification du POLE EMPLOI pour les personnes au chômage,
- la dernière notification des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, le cas échéant,
- le dernier avis de versement de la Caisses des Allocations Familiales,
- le livret de famille ou les extraits des actes de naissance pour chaque enfant,
- deux justificatifs de domicile datant de moins de 2 mois (facture d’électricité, téléphone fixe, quittance de loyer …). Les personnes hébergées devront produire pour justifier de leur domicile :
- deux justificatifs de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant et un document émanant d’une administration au nom de l’hébergé (Attestation vitale ou de la CAF, carte nationale d’identité…),
- une attestation sur l’honneur d’hébergement fournie par l’hébergeant.

Bien entendu, en cas de changement de situation familiale en cours d’année, votre quotient familial sera revu.

Pour les cas particulier, prendre contact avec le service scolaire au 01 89 73 26.

En cas de non-calcul au 1er mars 2017 il sera appliqué automatiquement le tarif maximum pour l’ensemble des prestations, sans possibilité de rétroactivité.





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