Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
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Accueil | Vos formalités administratives au guichet unique - Accueil téléphonique : 01.60.89.71.79
Formalités administratives diverses
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  Permis de démolir
  Obsèques et modes de sépulture
  Modalités de communication des documents administratifs et tarifs de reproduction et de transmission
  Mises à disposition des salles municipales pour les particuliers, les associations, les entreprises et les syndics
  Les impôts locaux, comment ça marche ?
  Les carte Améthyste et Rubis destinées aux personnes âgées, anciens combattants et personnes handicapées, sont regroupées en forfait Améthyste sur une carte Navigo
  Légalisation de signature
  Le services des archives communales
  La médiation de voisinage
  Formulaires à télécharger pour la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) et la déclaration de cession d’un Fonds de commerce - Fonds artisanal - Bail commercial soumis au droit de préemption
  Formulaire de demande d’occupation du domaine public pour les bennes, échaufadages et bâteaux
  Distribution des sacs de déchets verts
  Débit de boissons
  Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
  Autorisation d’ouverture dominicale
  Attestation d’accueil
  Attention aux escroqueries !
  Arrêté portant interdiction de la vente d’alcool à partir de 21h à Corbeil-Essonnes




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