Corbeil-Essonnes, Ville de Corbeil-Essonnes - 01.60.89.71.79 -, 91
Ville de Corbeil-Essonnes 91
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Concertation
Enquêtes publiques
Rapport du commissaire enquêteur relative au déclassement du domaine public du parking et de la voirie d’accès avenue Serge Dassault
Publications légales
Enquête publique du 4 février 2019 au 18 février 2019 inclus : Projet de déclassement du parc de stationnement et d’une partie du cheminement piéton sis avenue Serge Dassault dépendant du domaine public routier communal
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Avis d’enquête publique du 4 février 2019 au 18 février 2019 inclus, portant sur le déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles AC n° 736, AC n° 738, AC n° 740, AC 742 et AC n° 744 sises avenue Serge Dassault à Corbeil-Essonnes




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